Earn2Trade Conditions d’utilisation

Ce contrat de conditions d'utilisation (ce « Contrat ») est un accord légal entre vous (« vous » ou « votre ») et Earn2Trade, LLC (« E2T ») régissant votre utilisation des (i) services développés, exploités ou maintenus par E2T, ou accessibles via www.earn2trade. com ou tout autre site web ou adresse IP désigné par E2T (le « Site »), (ii) le Contenu (tel que défini ci-dessous) qui y est contenu, (iii) toute application mobile proposée par E2T, et (iv) tout composant hors ligne fourni par E2T pour être utilisé en relation avec celui-ci (collectivement, le « Service »).

EN UTILISANT LE SERVICE OU EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, ACTIVANT OU UTILISANT TOUT CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ DE VOUS CONFORMER ET D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT ACCORD DANS LEUR INTÉGRALITÉ, SANS LIMITATION NI RÉSERVE, ET PAR TOUTES LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD ET DE RESPECTER TOUTES LES LOIS APPLICABLES, NE VOUS RENDEZ PAS SUR LE SITE ET N'UTILISEZ PAS LE SERVICE.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE E2T N'EST PAS UN COURTIER, TEL QUE CE TERME EST UTILISÉ DANS LA RÉGLEMENTATION DES SERVICES FINANCIERS DES ÉTATS-UNIS, ET QUE E2T NE TRADE PAS DE TITRES EN SON NOM OU AU NOM D'UNE AUTRE PARTIE DANS LE CADRE DU SITE OU DU SERVICE, ET QU'E2T N'OFFRE PAS DIRECTEMENT DE CONSEILS FINANCIERS PROPRES DANS LE CADRE DU SITE OU DU SERVICE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE E2T N'EST PAS RESPONSABLE DES PERTES OU DES GAINS QUI POURRAIENT RÉSULTER DE VOTRE CONFIANCE DANS LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE SITE OU LE SERVICE OU DE VOTRE INTERACTION AVEC D'AUTRES UTILISATEURS.

Octroi de licence

Sous réserve des termes et conditions du présent accord, E2T vous accorde par les présentes une licence limitée, non exclusive, non transférable, pour accéder et utiliser le Service uniquement sur un serveur contrôlé par E2T et uniquement pour vos propres besoins. La licence accordée dans le présent document est expressément conditionnée à votre respect continu des termes et conditions du présent accord. E2T peut modifier, mettre à jour, suspendre ou interrompre l'accès au Site et aux Services, en tout ou en partie, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à tout moment et avec ou sans préavis. E2T ne peut être tenu responsable envers un utilisateur ou un tiers pour une telle modification, mise à jour, suspension ou interruption.

Restrictions sur l'octroi de licence

Votre utilisation du Service est limitée à la portée de la licence accordée dans le présent contrat et ce contrat ne vous permet pas d'utiliser le Service autrement que comme prévu dans les présentes. Vous reconnaissez que le Service contient des secrets commerciaux précieux et/ou des informations confidentielles de E2T ou de ses concédants de licence. Vous reconnaissez et acceptez que, sauf autorisation contraire dans le cadre du présent contrat ou indication contraire par écrit entre les parties :

Vous vous engagez à ne pas accorder de licence, sous-licence, vente, revente, location, leasing, transfert, cession, distribution, octroi d'une sûreté ou transfert de tout autre droit sur le Service ou toute information, document, logiciel, produit et service contenu ou mis à votre disposition dans le cadre de l'utilisation du Service (le « Contenu ») ou utiliser le Service pour exécuter ou dans le cadre d'une société de services, externalisée ou gérée ;

Vous vous engagez à ne pas republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer le Service ou le Contenu de quelque manière que ce soit ;

Vous vous engagez à ne pas modifier, traduire, altérer, adapter, décompiler, désassembler (sauf dans la mesure où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction), reproduire, distribuer ou afficher, ou créer des œuvres dérivées, des compilations ou des œuvres collectives basées sur le Service ou le Contenu ;

Vous vous engagez à ne pas, sciemment ou par négligence, permettre à d'autres personnes ou entités d'utiliser ou de copier le Service, ou de créer des « liens » Internet vers le Service ou de « cadrer » ou « dupliquer » le Service sur tout autre serveur ou dispositif sans fil ou basé sur Internet ;

Vous vous engagez à ne pas accéder au Service pour (a) créer un produit ou un service concurrentiel, (b) créer un produit en utilisant des idées, des caractéristiques, des fonctionnalités ou des graphiques similaires au Service, (c) copier toute idée, caractéristique, fonctionnalité ou graphique du Service, (d) surveiller sa disponibilité, ses performances ou ses fonctionnalités, ou pour toute autre analyse comparative ou à des fins concurrentielles ;

Vous vous engagez à ne pas accéder au Service si vous vendez ou fournissez un service, un logiciel ou un produit susceptible de concurrencer les services, logiciels ou produits de E2T (un « Concurrent ») ;

Vous vous engagez à ne pas tenter d'utiliser ou d'obtenir un accès non autorisé aux données, comptes, hôtes, systèmes ou réseaux de E2T ou de l'un de ses clients ou fournisseurs, ou ceux de toute autre partie ; à ne pas violer la sécurité d'un autre utilisateur ou système, ou à ne pas tenter de contourner l'authentification de l'utilisateur ou la sécurité de tout hôte, réseau ou compte. Cela inclut, sans s’y limiter, de ne pas accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou à vous connecter ou faire usage d'un serveur ou d'un compte auquel vous n'êtes pas expressément autorisé à accéder ;

Vous vous engagez à ne pas tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système, d'un compte ou d'un réseau de E2T ou de l'un de ses clients ou fournisseurs, d'un produit ou service de E2T, ou de ceux d'une autre partie ;

Vous vous engagez à ne pas interférer, ou tenter d'interférer, avec le service à tout utilisateur, hôte ou réseau, de quelque manière que ce soit ce qui inclut, sans limitation, le bombardement de courrier et la tentative de surcharger délibérément le système ou de distribuer des programmes qui « décodent » ou apportent des modifications non autorisées au logiciel ;

Vous vous engagez à ne pas falsifier l'en-tête d'un paquet TCP-IP ou une partie des informations de l'en-tête, ni falsifier, altérer ou supprimer des informations d'adresse ou modifier d'une autre manière les en-têtes des emails ; à ne pas recueillir des réponses à des messages de masse non sollicités, à ne pas falsifier les références à E2T ou au Service, par rapport au nom ou tout autre identifiant, dans les messages ; à ne pas usurper l'identité de toute personne ou entité, à ne pas se livrer à la falsification de l'adresse de l'expéditeur, à ne pas falsifier la signature numérique ou manuelle de toute autre personne, ou à ne pas effectuer toute autre activité frauduleuse similaire ;

Vous vous engagez à ne pas restreindre, inhiber ou interférer d’une quelconque manière avec la capacité de toute autre personne, indépendamment de l'intention, de l’objectif ou des connaissances, d'utiliser ou de profiter du Service (à l'exception des outils pour les fonctionnalités de sécurité), y compris, sans limitation, l'affichage ou la transmission de toute information ou logiciel contenant un ver, un virus ou toute autre fonctionnalité nuisible, ou générant des niveaux de trafic suffisants pour entraver la capacité des autres à utiliser, envoyer ou récupérer des informations ;

Vous vous engagez à ne pas restreindre, inhiber, interférer avec, ou autrement perturber ou causer une dégradation de performances, indépendamment de l'intention, de l’objectif ou de la connaissance, au Service ou à tout hôte, serveur, réseau fédérateur, nœud ou service d'E2T (ou fournisseur d'E2T), ou autrement à ne pas causer une dégradation de performances à toute installation d'E2T (ou fournisseur d'E2T) utilisée pour fournir le Service ;

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser de programme, balises, marqueurs, bots, souricières, hijackers ou autres routines ou sous-routines informatiques similaires pour accéder ou manipuler automatiquement le Service ; et

Vous vous engagez à ne pas utiliser sciemment le Service pour : (i) envoyer des spams ou des messages non sollicités ou dupliqués en violation des lois applicables ; ou (ii) envoyer ou stocker des documents contrefaits, obscènes, menaçants, diffamatoires ou autrement illégaux ou délictueux, ce qui inclut des documents préjudiciables aux enfants ou violant les droits à la vie privée de tiers.

En raison de la difficulté associée à la quantification des dommages, en plus de tout autre dommage auquel E2T peut avoir droit, si les dommages réels ne peuvent être raisonnablement calculés, vous vous engagez à verser à E2T des dommages-intérêts liquidés de 250 $ pour chaque violation de cette section 2 ou le maximum des dommages-intérêts liquidés autorisés par la loi, selon le montant le plus élevé ; sinon, vous vous engagez à payer les dommages réels de E2T, dans la mesure où ces dommages réels peuvent être raisonnablement calculés.

Éligibilité

Vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans. Dans les juridictions, territoires et lieux où l'âge minimum pour l'utilisation autorisée des Sites ou Services est supérieur à 18 ans, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'âge pour l'utilisation autorisée des Sites ou Services. Si vous n'avez pas l'âge minimum requis pour l'utilisation autorisée des sites ou services dans votre juridiction, territoire ou localité, vous ne pouvez pas utiliser les Sites ou Services.

Vous déclarez et garantissez que vous n'avez pas été condamné pour un crime, ni sanctionné par la National Futures Association ou par la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis. Vous déclarez et garantissez que vous n'avez pas de solde impayé auprès d'une société de trading. Si vous êtes un repris de justice, avez fait l'objet de mesures disciplinaires de la part de la National Futures Association ou de la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis, ou avez un solde impayé auprès d'une société de trading, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Sites ou les Services.

Vous êtes entièrement responsable de vous assurer que ces conditions sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations qui vous sont applicables. Le droit d'accès aux Sites ou aux Services est révoqué lorsque les présentes conditions ou l'utilisation des Sites ou des Services sont interdites ou dans la mesure où l'offre, la vente ou la fourniture des sites ou des services est en conflit avec toute loi, règle ou réglementation applicable. Les Sites ou Services sont proposés uniquement pour votre utilisation, et non pour l'utilisation ou le bénéfice d'un tiers.

Vos Obligations

Vous vous engagez à respecter toutes les lois, tous les traités et toutes les réglementations locales, nationales et étrangères applicables en rapport avec votre utilisation du Service, y compris celles relatives à la confidentialité des données, aux communications internationales et à la transmission de données techniques ou personnelles. Vous êtes également entièrement et exclusivement responsable de la fourniture et de la maintenance de tout le matériel informatique, téléphonique et autre nécessaire au fonctionnement du Service sous licence et du service Internet requis pour accéder au Service sur Internet. E2T décline toutes responsabilités pour l'acquisition, le fonctionnement ou la compatibilité de votre matériel ou des capacités de votre fournisseur d'accès Internet.

Accès au compte

Lorsque l'utilisation du Service dépend de l'accès à un « compte » et/ou de l'insertion d'une « identification de l'utilisateur » et/ou d'un « mot de passe », vous acceptez d'être entièrement responsable des identifiants et mots de passe qui vous sont fournis (ces mots de passe pouvant être modifiés de temps à autre en fonction des fonctionnalités du Service) pour vous connecter au Service protégé par un mot de passe. Si des personnes non autorisées ont accès à vos systèmes ou à l'identifiant et au mot de passe de vos utilisateurs, elles peuvent être en mesure d'utiliser le Service. Vous et vos utilisateurs devez garder confidentielle et en lieu sûr toute correspondance que vous recevez en rapport avec ou par le biais de l'utilisation du Service (ce qui inclut, mais sans s'y limiter, votre identifiant, vos mots de passe et autres informations d'enregistrement ou de connexion) et ne pas la divulguer à des tiers. Vous serez responsable de toutes les communications et actions ayant lieu par le biais de l'utilisation de vos identifiants, ce qui inclut, mais sans s'y limiter, toutes les actions se produisant sans votre autorisation. Par conséquent, il est de votre responsabilité de prendre immédiatement les mesures appropriées si un mot de passe a été volé, divulgué, compromis ou autrement utilisé sans votre consentement. Vous vous engagez à : (i) avertir immédiatement E2T de toute utilisation non autorisée de tout mot de passe ou compte ou de toute autre violation connue ou suspectée de la sécurité ; (ii) signaler immédiatement à E2T et faire des efforts raisonnables pour arrêter immédiatement toute copie ou distribution de contenu dont vous avez connaissance ou que vous suspectez ; (iii) prévenir E2T lorsque vous n'avez plus besoin d'accéder au Service ; et (v) tenir à jour toutes les informations de votre profil.

Propriété du compte
En saisissant votre nom pendant le processus d’achat, vous déclarez qu'il s'agit de votre propre nom et que vous ne tradez pas au nom de quelqu'un d'autre. Le nom que vous indiquez représente le propriétaire et l'utilisateur permanent du compte et ne peut être modifié pendant ou après le processus d'évaluation, sauf pour demander au support technique d'apporter des corrections grammaticales mineures (c'est-à-dire des fautes de frappe).

Assurez-vous d’entrer votre adresse mail correctement car elle ne peut être modifiée pendant ou après votre processus d’évaluation.

Résiliation de compte
Pour résilier un compte, l’utilisateur doit le faire personnellement sur le tableau de bord utilisateur. On demande deux fois à l’utilisateur de confirmer qu’il souhaite résilier le compte. Après une résiliation, les utilisateurs perdent leur droit d’accès à leurs comptes d’évaluation et SIM et ne recevront plus de données. Ils ne pourront pas non plus réinitialiser leur évaluation.

Publication et distribution du contenu

E2T ne peut pas et ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité, la qualité ou la pertinence de tout Contenu transmis vers ou par le Site et le Service. Vous reconnaissez que E2T n'agit que comme un conduit passif et un fournisseur de services informatiques interactif pour la publication et la distribution du contenu généré par les utilisateurs. Vous reconnaissez que tout Contenu publié, transmis ou lié par le biais du Service, est sous l’entière responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu. Vous comprenez que E2T ne contrôle pas et n'est pas responsable du Contenu mis à disposition par le Site et le Service, et qu'en utilisant le Site et le Service, vous pouvez être exposé à un Contenu inexact, trompeur ou offensant. Vous reconnaissez et acceptez que vous devez évaluer et porter votre propre jugement, et supporter tous les risques associés à l'utilisation de tout Contenu. Vous reconnaissez en outre que E2T n'a aucune obligation de filtrer, prévisualiser, surveiller ou approuver tout Contenu généré par les utilisateurs sur les sites et services. Cependant, E2T se réserve le droit d'examiner, de modifier et/ou de supprimer tout contenu qui, selon son seul jugement, enfreint les termes de cet accord. En utilisant le Site et le Service, vous acceptez qu'il est de votre entière responsabilité d'évaluer le risque associé à l'utilisation, l'exactitude, l'utilité, l'exhaustivité ou la pertinence de tout Contenu que vous soumettez, recevez, consultez, transmettez ou partagez de toute autre manière par le biais du Site et du Service. En aucun cas E2T ne sera responsable de quelque manière que ce soit pour tout Contenu, ce qui inclut, mais sans s'y limiter, tout Contenu contenant des erreurs, des omissions, des déclarations diffamatoires ou des informations confidentielles ou privées, ni pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation de tout contenu soumis, consulté, transmis ou autrement communiqué par le biais du Site ou du Service. Vous renoncez au droit d'introduire ou de faire valoir toute réclamation contre E2T concernant le Contenu et libérez E2T de toute responsabilité pour ou relative à tout Contenu. Si vous rencontrez un Contenu qui, selon vous, viole les termes du présent accord ou est autrement illégal, vous pouvez envoyer un email à [email protected]

Vie privée

Recueil d’informations personnelles
E2T peut recueillir certaines informations personnelles auprès de vous afin de fournir des services et d'effectuer des transactions. Dans de tels cas, E2T vous demandera des informations personnelles identifiables (« DCP »), c'est-à-dire des informations vous concernant pouvant être utilisées pour vous contacter ou vous identifier, telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse email, votre adresse postale, votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, votre code postal, votre âge et vos revenus.

Comment E2T utilise et partage vos informations
E2T utilise les informations que vous fournissez pour gérer et améliorer son Site et son Service, y compris, par exemple, pour diffuser des publicités qui vous intéressent, pour aider à la fonctionnalité de partage social, pour développer de nouveaux produits et services, pour vous contacter concernant nos produits ou services et pour détecter et prévenir les menaces à la sécurité, la fraude ou toute autre activité malveillante. E2T peut partager vos informations d'identification avec ses filiales ou avec des tiers fournissant des services à E2T et acceptant de garder ces DCP confidentielles.

E2T se réserve le droit de divulguer des DCP comme autorisé ou requis par la loi ainsi que dans les circonstances suivantes : (a) pour répondre à des demandes d'information dûment autorisées de la police et des autorités gouvernementales ; (b) pour se conformer à une loi, un règlement, une assignation à comparaître ou une décision de justice ; (c) pour enquêter et aider à prévenir les menaces à la sécurité, la fraude ou toute autre activité malveillante, (d) pour enquêter et aider à prévenir une violation de toute relation contractuelle ou autre avec E2T ou la perpétration de toute activité illégale ou nuisible ; (e) faire respecter et protéger les droits et propriétés de E2T, de ses filiales et de ses partenaires commerciaux ; ou (f) protéger la sécurité personnelle des employés, agents, filiales, partenaires commerciaux, clients ou utilisateurs du site de E2T. Dans le cadre ou en prévision d'une fusion, d'une consolidation, ou d'une vente ou d'un transfert de tous ou de la quasi-totalité des actifs de E2T, vos DCP peuvent être transférées au nouveau propriétaire ou à l'entité successeur.

Informations agrégées
En plus de ce qui précède, E2T peut récupérer certaines données relatives à votre utilisation du Site ou du Service. Vous acceptez que E2T dispose d'un droit illimité (à l'exception de ce qui est stipulé dans le présent document) et libre de redevance d'utiliser des données statistiques et autres données agrégées dérivées de votre utilisation du Site ou du Service (les « Données agrégées ») pour la fourniture, le développement et l'amélioration des produits et services aux clients de E2T. Les Données agrégées n'incluent pas (directement ou par inférence) d'informations vous identifiant ou identifiant tout individu identifiable et ne peuvent être utilisées par E2T que si elles sont combinées avec des données agrégées similaires provenant d'autres clients de E2T. E2T reconnaît et accepte que les données agrégées sont fournies en l'état et que E2T les utilise à ses propres risques. Nonobstant toute disposition contraire, vous n'assumez aucun risque et n'avez aucune responsabilité en ce qui concerne les données agrégées.

California Privacy Rights
Les résidents de l'État de Californie, conformément à la section 1798.83 du Code civil de Californie, ont le droit de demander à une entreprise avec laquelle le résident de l'État de Californie a une relation d'affaires établie certaines informations concernant les types d'informations personnelles que l'entreprise partage avec des tiers à des fins de marketing direct par ce tiers et l'identité des tiers avec lesquels l'entreprise a partagé ces informations au cours de l'année civile précédente. Pour demander une copie des informations divulguées par E2T conformément à la section 1798.83 du Code civil de Californie, veuillez consulter les coordonnées ci-dessous.

Vie privée des enfants
Le Site et le Service E2T ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants et ne sont pas destinés aux enfants. E2T ne recueille pas sciemment des informations auprès d'enfants de moins de 13 ans, ne sollicite pas d'informations auprès d'enfants et ne commercialise pas de produits destinés aux enfants.

Données de connexion et cookies
E2T peut enregistrer les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez le Site ou utilisez le Service (« données de connexion »). Ces données de connexion peuvent inclure des informations telles que votre fournisseur d'accès Internet, l'adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur et le système d'exploitation, les pages de renvoi/sortie, les données de parcours de navigation et d'autres données. E2T peut utiliser ces informations à ses propres fins internes, notamment pour améliorer la fonctionnalité et la convivialité du site et du service E2T.

E2T utilise des technologies Internet standard telles que les « cookies » et les « pixels espions » afin de retracer votre interaction avec nos sites et services. Les « cookies » sont de petits fichiers qui sont placés sur votre disque dur à des fins d'identification. Ces fichiers sont utilisés pour l'enregistrement et la personnalisation du site lors de votre prochaine visite. Votre navigateur web peut vous permettre d'être averti lorsque vous recevez un cookie, vous donnant le choix de l'accepter ou non. Vous avez la possibilité d'empêcher l'enregistrement de cookies sur votre ordinateur en effectuant les réglages appropriés dans les options de votre navigateur. En n'acceptant pas les cookies, certaines pages peuvent ne pas fonctionner pleinement et vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certaines informations sur ce site.

Propriété intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service et au Site, y compris la technologie et les secrets commerciaux qui y sont incorporés et tout Contenu ou développement créé ou fourni en relation avec ou lié au Service et au Site, ce qui inclut tous les droits d'auteur, brevets, secrets commerciaux, habillages commerciaux et autres droits propriétaires, et toute œuvre dérivée de ceux-ci, appartiendront entièrement et exclusivement à E2T ou à ses concédants de licence, et vous n'aurez aucun droit sur tout ce qui précède. Vous reconnaissez que le Service constitue un secret commercial de valeur et/ou est une information confidentielle de E2T ou de ses concédants de licence. Il sera considéré qu’aucune disposition du présent accord ou autre ne vous accordera une participation dans le service, en tout ou en partie. Tout le Contenu et les matériaux inclus dans le cadre du Service, tels que les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, informations, données, formulaires, photographies, graphiques, vidéos, polices de caractères, graphismes, musique, sons et autres contenu, et logiciels (les « Travaux ») sont la propriété de E2T ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par des droits d'auteur, marques, secrets commerciaux ou autres droits propriétaires et ces droits sont valables et protégés sous toutes les formes, médias et technologies existants actuellement ou développés ultérieurement. Toutes les œuvres sont protégées en tant qu'œuvres individuelles et collectives en vertu des lois américaines sur le droit d'auteur (17 U.S.C. Section 101, et. seq.) et des dispositions des traités internationaux, et E2T détient un droit d'auteur sur la sélection, la coordination, l'arrangement et l'amélioration de ces œuvres. Vous ne pouvez pas modifier, supprimer, augmenter, ajouter, publier, transmettre, adapter, traduire, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit la totalité ou une partie des œuvres. Toute utilisation autre que celle prévue dans les présentes, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, les adaptations, la traduction, la réédition, l'affichage ou l'exécution des œuvres, sauf autorisation expresse, est strictement interdite. Vous comprenez et reconnaissez que la divulgation, l'utilisation ou la copie non autorisée des produits et services propriétaires fournis conformément à cet accord peut causer à E2T et à ses concédants de licence un préjudice irréparable, qui ne peut être réparé par la loi, et vous acceptez que les recours de E2T et de ses concédants de licence en cas de violation de cet accord peuvent être en équité par le biais d'une injonction ou d'une autre mesure de redressement équitable.

Marques déposées

Le nom et le logo de E2T et les autres noms, dessins de marque, noms de produits, noms de fonctionnalités et logos associés sont des marques déposées de E2T et ne peuvent être utilisés, copiés ou imités, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de E2T. En outre, l'aspect et la convivialité du Service (ce qui inclut tous les en-têtes de page, les graphiques personnalisés, les icônes de boutons et les scripts) constituent la marque de service, la marque déposée et/ou l'habillage commercial de E2T et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de E2T.

Politique de remboursement

E2T offre des biens non tangibles et irrévocables ; nous ne fournissons donc pas de remboursement après l'achat, ce que vous reconnaissez avant d'acheter un produit sur nos sites Web. Veuillez-vous assurer que vous avez lu attentivement la description du service avant d'effectuer un achat.

Politique de facturation

Nous facturerons ou débiterons votre mode de paiement au début de votre abonnement. Lors du renouvellement de votre abonnement, nous utiliserons le mode de paiement actuellement associé à votre compte. Si votre compte de crédit ou de débit a été fermé ou si votre méthode de paiement n'est pas valide, votre abonnement ne sera pas renouvelé et votre adhésion sera automatiquement annulée. Nous pouvons tenter jusqu'à 3 fois de recouvrer le paiement. Si nous ne sommes pas en mesure d'encaisser le paiement à la date de renouvellement et que vous souhaitez conserver votre adhésion, vous serez soumis aux offres actuelles de plans de paiement. Vous pouvez consulter votre mode de paiement à tout moment en vous connectant au tableau de bord d'E2T et en modifiant vos informations de paiement dans la section « Paramètres ». Jusqu'à ce que vous annuliez, la facturation se poursuivra selon le cycle indiqué au moment de votre achat.

Si vous souhaitez annuler votre abonnement, vous trouverez les instructions ici dans notre FAQ.

Les abonnements Gauntlet Mini™ se renouvellent automatiquement 30 jours après votre achat initial sur cette plateforme en libre-service. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations de paiement. Les paiements refusés ou le défaut de paiement entraîneront un déclassement de votre compte par le système.

Pour empêcher le renouvellement automatique, votre abonnement doit être annulé avant la date de renouvellement.

E2T a le droit de percevoir sur les services rendus et tous les frais liés à ces litiges. E2T facture des frais de débit compensatoire de 25,00 $ par rétrofacturation et se réserve le droit de vous envoyer en recouvrement et de vous poursuivre avec toute la force de la loi.

En utilisant E2T, vous comprenez et acceptez nos politiques de facturation.

Durée ; résiliation ; suspension du service

La durée de ce contrat commence à votre première utilisation du Service et se poursuit lors de toute utilisation ultérieure du Service. Toute utilisation non autorisée du Service sera considérée comme une violation substantielle du présent accord. E2T, à sa seule discrétion, peut résilier votre mot de passe, votre compte ou votre utilisation du Service si vous enfreignez ou ne respectez pas le présent accord ou les politiques de paiement ou de remboursement d'E2T en vigueur à ce moment-là. En outre, E2T peut résilier un compte gratuit à tout moment, à sa seule discrétion. Si le Service est suspendu, que ce soit pour non-paiement ou pour toute autre raison, afin de rétablir le service, vous devez vous réabonner à ce dernier, ce qui inclut le paiement de tous les frais devant être payés par un nouvel abonné.

Le statut de compte à vie est conféré à un abonné tant que l'abonnement reste actif. Un compte actif est un compte ayant connu une tentative de connexion réussie au Tableau de bord, ou sur lequel l'abonné du compte a communiqué avec Earn2Trade sous une période de 120 jours. Si le compte reste inactif pendant une période de plus de 120 jours, il sera désactivé et pourra être réactivé par l'abonné sur demande écrite.

Représentations & Garanties

Chaque partie déclare et garantit qu'elle a le pouvoir et l'autorité légale de conclure le présent accord. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous êtes pas faussement identifié et que vous n'avez pas fourni de fausses informations pour accéder au service. Si vous concluez le présent accord au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité aux présentes conditions générales, auquel cas les termes « vous » ou « votre » se réfèrent à cette entité. Si vous n'avez pas cette autorité, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager E2T de toute responsabilité en cas de pertes, dommages, responsabilités, coûts, jugements, charges et dépenses, ce qui inclut les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de ou liés à tout acte ou omission de votre part concernant (i) votre utilisation du Service ou (ii) votre infraction ou vos violations du présent accord.

Décharge de garanties

HORMIS POUR LES AUTRES DISPOSITIONS EXPRESSEMENT PRÉVUES DANS LE PRÉSENT ACCORD, (A) LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS », ET, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, E2T, CE QUI INCLUT SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, CONCÉDANTS DE LICENCE, SOUS-TRAITANTS, DISTRIBUTEURS, PARTENAIRES DE SERVICES, AGENTS ET PARTENAIRES COMMERCIAUX) ET CHACUN DE LEURS EMPLOYÉS, DIRECTEURS ET CADRES RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LA OU LES « PARTIE(S) E2T ») DÉCLINENT TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION DE TOUTE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SERVICE, OU SE RAPPORTANT AUTREMENT AU PRÉSENT ACCORD, CE QUI INCLUT LES GARANTIES ET CONDITIONS D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON ET D'EXACTITUDE ET DE NON-INTERFÉRENCE ; (B) NI E2T NI AUCUNE PARTIE DE E2T NE GARANTIT QUE (I) LE SERVICE EST OU SERA SÉCURISÉ, PRÉCIS, COMPLET, ININTERROMPU, SANS ERREUR OU EXEMPT DE VIRUS, DE VERS, D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES OU D'AUTRES LIMITATIONS DE PROGRAMME, (II) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, (III) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SERVICE SERONT PRÉCIS OU FIABLES, (IV) TOUTE ERREUR DANS LE SERVICE SERA CORRIGÉE ; (C) VOUS ASSUMEZ LE COÛT TOTAL DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES DES PROBLÈMES CAUSÉS PAR DES VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, À MOINS QUE CES ERREURS OU VIRUS NE SOIENT LE RÉSULTAT DIRECT D'UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE E2T' ; (D) E2T ET LES PARTIES D'E2T, CONJOINTEMENT ET SÉPARÉMENT, DÉCLINENT ET NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUANT À L'EXACTITUDE, LA QUALITÉ, LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, L'EXHAUSTIVITÉ, LA VÉRACITÉ, L'UTILITÉ OU L'EFFICACITÉ DES FORMULAIRES, DONNÉES, RAPPORTS, RÉSULTATS OU AUTRES INFORMATIONS OBTENUES, GÉNÉRÉES OU AUTREMENT REÇUES PAR VOUS EN ACCÉDANT ET/OU EN UTILISANT LE SERVICE OU AUTREMENT LIÉES À CET ACCORD, ET (E) L'UTILISATION DU SERVICE EST ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES ET NI E2T NI AUCUNE DES PARTIES D'E2T N'AURA DE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

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Limitation de la responsabilité

NONOBSTANT DES INDICATIONS CONTRAIRES DANS LE PRÉSENT ACCORD, EN AUCUN CAS E2T NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, PUNITIFS OU CONSÉQUENTIELS, CE QUI INCLUT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, DE TEMPS OU DE BONNE VOLONTÉ, MÊME SI E2T A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS (CE QUI INCLUT LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRES. E2T NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION À VOTRE ENCONTRE PAR DES TIERS. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE MAXIMALE DE E2T EN RAPPORT AVEC LE SERVICE ET/OU LE PRÉSENT ACCORD, QUELLE QUE SOIT LA FORME D'ACTION, NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT DES PAIEMENTS EFFECTUÉS À E2T POUR LE(S) SERVICE(S) SPÉCIFIQUE(S) DONNANT LIEU À CETTE RÉCLAMATION AU COURS DE LA PÉRIODE D'UN MOIS PRÉCÉDANT CETTE RÉCLAMATION. AUCUNE ACTION, QUELLE QU'EN SOIT LA FORME, DÉCOULANT DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT NE PEUT ÊTRE INTENTÉE PAR VOUS PLUS D'UN (1) AN APRÈS QUE CETTE ACTION AIT EU LIEU. VOUS RECONNAISSEZ QUE CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUENT MÊME SI LES RECOURS N'ATTEIGNENT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL ET QUE, SANS CES LIMITATIONS, VOUS AURIEZ PAYÉ UN PRIX PLUS ÉLEVÉ POUR LE SERVICE FOURNI EN VERTU DES PRÉSENTES. Certains états et/ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires, consécutifs ou certains autres types de dommages, de sorte que les exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Avertissement

E2T peut informer par le biais d'un avis général via le Service, par email à votre adresse email enregistrée dans les informations de compte d'E2T, ou par communication écrite envoyée par courrier de première classe ou courrier prépayé à votre adresse enregistrée dans les informations de compte d'E2T. Cet avis sera certifié d’avoir été envoyé à l'expiration d'un délai de 48 heures après l'envoi ou la mise à la poste (s'il est envoyé par courrier de première classe ou courrier prépayé) ou de 12 heures après l'envoi (s'il est envoyé par email). Vous pouvez envoyer un avis à E2T (cet avis sera considéré comme reçu lorsqu'il sera reçu par E2T) à tout moment par l'un des moyens suivants : lettre envoyée sous format pdf à E2T à l'adresse électronique suivante : [email protected]

Allégation de violation du droit d'auteur

E2T respecte la propriété intellectuelle d'autrui et traitera et examinera rapidement les allégations de violation présumée et prendra les mesures appropriées en vertu du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et des autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. À la réception d’allégations conformes au DMCA, E2T supprimera ou désactivera l'accès à tout matériel prétendument en infraction ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon et supprimera ou désactivera l'accès à toute référence ou lien vers le matériel ou l'activité prétendument en infraction. E2T peut également mettre fin à l'accès des utilisateurs du Site et du Service étant des contrefacteurs.

Avertir E2T des allégations d’atteinte au droit d'auteur : pour nous signaler une infraction, vous devez fournir une communication écrite, à l'attention du département de notification du DMCA à l'adresse [email protected], présentant les informations indiquées ci-dessous. Veuillez tenir compte du fait que vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et les frais d'avocat) si vous déclarez de manière matériellement erronée qu'une activité viole votre droit d'auteur. Vous devez fournir les informations suivantes : 1. une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou d'un autre intérêt de propriété intellectuelle ; 2. une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle dont vous affirmez qu'elle a été violée ; 3. une description détaillée de l’emplacement où se trouve le matériel dont vous affirmez qu'il est violé sur les Sites et Services ; 4. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse email ; 5. une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez en toute bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et 6. une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations susmentionnées dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom de ce dernier. Fournir à E2T une contre-notification : si E2T supprime ou désactive l'accès au contenu en réponse à une allégation de violation, E2T peut effectuer des tentatives raisonnables pour contacter le propriétaire ou l'administrateur du contenu concerné. Si votre matériel a été retiré et que vous estimez que votre matériel ne constitue pas une infraction, vous pouvez nous fournir une contre-notification par communication écrite, à l'attention du département de notification du DMCA à l'adresse [email protected], présentant toutes les informations nécessaires requises par le DMCA. Veuillez tenir compte du fait que vous pouvez être tenu responsable de dommages et intérêts (y compris les coûts et les frais d'avocat) si vous déclarez de manière matériellement erronée qu'une activité n’enfreint pas les droits d'auteur d'autrui. Si vous n'êtes pas sûr qu'une activité constitue une violation, E2T vous recommande de demander conseil à un avocat.

Modification des conditions

E2T se réserve le droit de modifier les termes et conditions du présent accord ou ses politiques relatives au Service à tout moment, avec effet dès la publication d'une version mise à jour du présent accord sur le Service. Il vous incombe de revoir régulièrement le présent accord. La poursuite de l'utilisation du Service après de telles modifications constitue votre consentement à ces modifications.

Affectation ; Changement de contrôle

Le présent accord ne peut être cédé par vous sans l'approbation écrite préalable de E2T mais peut être cédé sans votre consentement par E2T à toute partie acquérant tout ou partie des actifs de E2T. Tout changement réel ou proposé dans le contrôle de votre compte qui a ou aurait pour conséquence qu'un concurrent de E2T possède ou contrôle directement 50 % ou plus de votre compte donnera à E2T le droit de résilier le présent accord avec juste motif, immédiatement après notification écrite.

Publicité destinée à la clientèle ; Divulgation

De temps en temps, E2T peut vous demander si vous souhaitez recevoir des communications commerciales et d'autres communications liées à des services non critiques. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de telles communications à ce moment-là ou de ne pas les recevoir du tout par la suite en le signalant à E2T. Le Service étant une application en ligne hébergée, E2T peut avoir besoin d’informer tous les utilisateurs du Service (qu'ils aient ou non choisi de ne pas recevoir ces communications comme décrit ci-dessus) des annonces importantes concernant le fonctionnement du Service. E2T se réserve le droit de révéler que vous êtes un utilisateur du Service.

Avis de non-responsabilité concernant les risques commerciaux

VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉE : (i) COMME DES CONSEILS D’INVESTISSEMENT, JURIDIQUES OU FISCAUX ; (ii) COMME UNE OFFRE D’ACHAT OU DE VENTES DE VALEURS MOBILIÈRES, DE PRODUITS DÉRIVÉS, DE CONTRATS À TERME OU DE SERVICES ; OU (iii) COMME UN REMPLACEMENT DE VOS PROPRES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES ET DE VOTRE PROPRE JUGEMENT.

Général

Le présent accord sera régi par le droit du Wyoming et le droit fédéral américain qui le régit, sans tenir compte du choix ou des conflits de dispositions juridiques de toute juridiction ou de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises.

Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent accord, ou de la violation, de la résiliation, de la validité ou de la force exécutoire de toute disposition des présentes (un « litige »), s'il n'est pas résolu de manière informelle par la négociation entre les parties, sera soumis à une médiation non contraignante. Chaque partie peut engager une médiation ou un arbitrage en remettant ou en envoyant une notification écrite à l'autre partie. Les parties détermineront mutuellement qui sera le médiateur à partir d'une liste de médiateurs obtenue auprès de l'American Arbitration Association, dont le siège est à Austin, Texas (« AAA »). Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur le choix du médiateur, celui-ci sera sélectionné par l'AAA. Si un litige n'est pas résolu par la médiation dans les soixante (60) jours suivant la date de début de la médiation, il sera résolu par un arbitrage final et contraignant mené conformément et sous réserve des règles d'arbitrage commercial de l'AAA alors applicables. Un arbitre sera choisi d'un commun accord par les parties ou, à défaut, par l'AAA, et l'arbitre autorisera la communication des pièces justificatives, conformément aux objectifs de l'arbitrage en vue d'une résolution équitable, rapide et rentable des litiges. L'arbitre se référera aux règles de preuve du Règlement fédéral de la preuve alors en vigueur pour fixer l'étendue de la communication des documents, sauf qu'aucune demande d’aveu ne sera autorisée et que les interrogatoires se limiteront à identifier (a) les personnes ayant connaissance des faits pertinents et (b) les témoins experts et leurs opinions et les bases de celles-ci. Toute négociation, médiation ou arbitrage mené en vertu de la présente section aura lieu à Austin, Texas. À l'exception des questions impliquant une mesure injonctive ou toute action nécessaire pour faire exécuter la sentence de l'arbitre, les parties conviennent que les dispositions de la présente section constituent une défense complète contre toute poursuite, action ou autre procédure engagée devant une juridiction ou un tribunal administratif en ce qui concerne toute compétence ou tout lieu de l'arbitrage d'un litige. La partie gagnante aura droit au recouvrement des frais, honoraires (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) et/ou taxes payés ou encourus pour obtenir la sentence. En outre, tous les frais, honoraires ou taxes liés à l'exécution de la sentence seront intégralement imputés à la partie qui s'oppose à l'exécution de la sentence et payés par elle.

Toute cause d'action que vous pourriez avoir en ce qui concerne votre utilisation du Service doit être introduite dans un délai d'un (1) an après que la réclamation ou la cause d'action se présente.

Si une disposition du présent Accord est jugée par un tribunal compétent comme étant invalide ou inapplicable, alors ces dispositions seront interprétées, autant que possible, pour refléter les intentions des dispositions invalides ou inapplicables, toutes les autres dispositions restant pleinement en vigueur et effectives.

Il peut être nécessaire pour E2T d'effectuer des réparations, de la maintenance ou des mises à niveau programmées ou non programmées et ces activités peuvent temporairement dégrader la qualité du service ou entraîner un arrêt partiel ou complet du Service. E2T ne garantit pas que vous recevrez une notification préalable de ces activités ou que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Toute dégradation ou interruption du Service ne donnera pas lieu à un remboursement ou à un crédit des frais que vous aurez payés.

Il n'existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence entre vous et E2T à la suite de cet accord ou de l'utilisation du Service. L'incapacité de E2T à faire respecter tout droit ou toute disposition du présent accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf si E2T le reconnaît et l'accepte par écrit.

Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre partie pour tout manquement à l'une de ses obligations (à l'exception des obligations de paiement) au titre du présent accord pendant toute période où cette exécution est retardée par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, ce qui inclut, mais sans s'y limiter, un incendie, une inondation, une guerre, un embargo, une grève, une émeute ou l'intervention de toute autorité gouvernementale.

Si vous n'avez pas conclu d'autre accord avec E2T concernant le sujet contenu dans le présent document, alors cet accord comprend l'intégralité de l'accord entre vous et E2T et remplace toutes les négociations, discussions ou accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, entre les parties concernant ce sujet. Cependant, si vous et E2T avez conclu un autre accord concernant le sujet présenté ici, qui est un accord écrit et signé entre vous et E2T, alors cet accord doit être lu et interprété conjointement avec cet accord et, en cas de conflit entre cet accord et un accord écrit et signé entre les parties, l'accord écrit et signé prévaudra et contrôlera.